Mentions Légales

Informations sur l'entreprise

Grain de Fantaisies
Entreprise individuelle
Siège social : 292 Rue des Grands Prés, 01420 Corbonod (France)
Titulaire : Julie Delmas
SIRET : 802 853 309 00019
Tél. : 0628933909
Email : contact@graindefantaisies.fr

Pour un traitement plus rapide, merci de communiquer votre N° de commande dans votre message.

Responsable de la publication

Julie Delmas, titulaire de Grain de Fantaisies.

Hébergement du site

Shopify Inc.
Siège social : 126 York Street, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Numéro de téléphone : +1 888-746-7439
Site web : www.shopify.fr[1]

Le site www.graindefantaisies.fr est hébergé via la plateforme Shopify.

Gestion des données personnelles (RGPD)

À l'occasion de l'utilisation du Site et pour les besoins de certains services proposés (commandes, newsletter, etc.), des informations personnelles peuvent être recueillies (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, données de paiement via prestataires tiers).

Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie lors de la commande sur Shopify.

Grain de Fantaisies s'engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers les informations personnelles du Client, sauf obligation légale ou aux prestataires strictement nécessaires au traitement des commandes (transporteurs comme La Poste/Mondial Relay, prestataires de paiement comme Shopify Payments ou PayPal, hébergeur Shopify).

Ces données sont utilisées par Grain de Fantaisies :

• Afin de traiter et d'exécuter les commandes

• Afin de gérer la relation client (suivi de commande, service après-vente)

• Le cas échéant, pour l'envoi d'offres commerciales personnalisées (avec consentement préalable via case à cocher).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ces droits :

• Par email à contact@graindefantaisies.fr (en indiquant nom, prénom, adresse email concernée et, si possible, N° de commande)

• Par courrier postal à : Grain de Fantaisies, 292 Rue des Grands Prés, 01420 Corbonod, France.

Une réponse sera donnée dans un délai d’un mois maximum, extensible à trois mois en cas de complexité. En cas de refus, le Client sera informé des motifs et de ses voies de recours (CNIL).

Pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Grain de Fantaisies : [à compléter si applicable, sinon supprimer].

Les modalités détaillées de ce traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible via lien en bas de page du Site.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir d'emails promotionnels, il peut à tout moment :

• Cliquer sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email

• Envoyer une demande par email à contact@graindefantaisies.fr.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (notamment par téléchargement, impression, capture d'écran, etc.), est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grain de Fantaisies.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Grain de Fantaisies met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’interruption (due à Shopify ou à des tiers).

Le Site est accessible 24h/24 sauf interruption technique, maintenance ou force majeure. Grain de Fantaisies ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un accès défaillant au Site.

Droit applicable et litiges

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français compétents (tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour l’Ain]) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions du Code de la consommation pour les litiges opposant un consommateur à un professionnel.